Jusqu’à 30 000 € (1) de réduction d’impôts par an

Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Il permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.

Le système de déduction d’impôts prévu jusqu’en 2008 est remplacé par un système de réduction de l’impôt depuis le 1er janvier 2009.

En se portant acquéreur d’un logement situé dans un des secteurs précités, en étant à l’initiative des travaux de rénovation complète de l’immeuble (déclarés d’utilité publique) et en louant son bien immobilier pendant une durée minimum de 9 ans à usage de résidence principale. Ce dispositif entre dans le plafonnement global des niches fiscales.

Les avantages de la Loi Malraux

• Une forte réduction d’impôt correspondant à :
  • en Secteur Sauvegardé : à 30% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an
  • en ZPPAUP : à 22% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an
• Un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition maximum
• Une défiscalisation des revenus fonciers par la déduction des autres frais et charges : charges financières, frais de relogement, etc.

La Loi Malraux a pour objectif la restauration d’immeubles et de quartiers historiques. Elle a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à Paris ou le Vieux Lyon.

^{(1) Loi Malraux : Pour l’acquisition d’un bien ancien situé en secteur sauvegardé avec 300 000 € de travaux de rénovation répartis sur 3 ans (possibilité de défiscalisation jusqu’à 4 ans pour un montant de travaux de 400 000€).}